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Dixième législature du Parlement européen

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10e législature du Parlement européen

Depuis le

9e législature

Description de l'image European Parliament logo.svg.
Présidence
Président (1re moitié) Roberta Metsola (PPE)
Président de la Commission européenne Ursula von der Leyen (PPE)
Structure
Membres 720 députés
Description de l'image European Parliament2024.svg.
Groupes politiques
Élection
Dernier scrutin Élections européennes de 2024
(6 au 9 juin 2024)

Divers
Site web europarl.europa.eu
Voir aussi Union européenne
Commission européenne
Conseil de l'Union européenne
Conseil européen

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La dixième législature du Parlement européen est un cycle parlementaire qui s'ouvre le à la suite des élections européennes du 6 au 9 juin 2024.

Organisation

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Groupes parlementaires

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Article détaillé : Groupe politique du Parlement européen.

Au lendemain des élections de juin 2024, le nombre de députés des groupes parti populaire européen (PPE), alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) et groupe libéral renew est estimé à 403 élus, soit environ 56 % des députés[1][réf. non conforme].

Toutefois, comme le Parlement européen fonctionne par coalitions évoluant selon les textes soumis aux votes et comme les groupes ne votent pas toujours en bloc, le PPE pourrait également chercher des partenaires à sa droite notamment pour la désignation de la présidence de la Commission[1][réf. non conforme].

En raison de défections dans les groupes qui soutiennent Ursula von der Leyen, d'autres groupes se sont proposé de la soutenir, tel que les verts européens sans l'extrême droite[2] ou bien le groupe des conservateurs et réformistes européens (CRE) sans la gauche[3].

En juillet 2024, une alliance cherche à former un nouveau groupe européen sous l'appellation Patriotes pour l'Europe. Selon Euractiv, ce nouveau groupe « patriotique » collaborerait avec le groupe Identité et Démocratie (ID). Les deux groupes pourraient fusionner. D’autres partis du groupe ID pourrait intégrer le nouveau groupe[4].


Bureau du Parlement européen

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Article détaillé : Bureau du Parlement européen.

Présidente du Parlement européen

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Article détaillé : Président du Parlement européen.

Roberta Metsola (PPE) est élue au premier tour avec 562 voix contre 62 à Irene Montero (GUE/NGL)[5].

Vice-présidents du Parlement européen

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Article détaillé : Bureau du Parlement européen.

La présidente du Parlement est secondée par 14 vice-présidents. Ils la remplacent quand cela est nécessaire.

Vice-présidents
PPE Sabine Verheyen Drapeau de l'Allemagne Allemagne
PPE Ewa Kopacz Drapeau de la Pologne Pologne
PPE Esteban González Pons Drapeau de l'Espagne Espagne
S&D Katarina Barley Drapeau de l'Allemagne Allemagne
S&D Pina Picierno Drapeau de l'Italie Italie
S&D Victor Negrescu Drapeau de la Roumanie Roumanie
RE Martin Hojsík Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
S&D Christel Schaldemose Drapeau du Danemark Danemark
S&D Javier López Fernández Drapeau de l'Espagne Espagne
RE Sophie Wilmès Drapeau de la Belgique Belgique
Verts/ALE Nicolae Ștefănuță Drapeau de la Roumanie Roumanie
CRE Roberts Zīle Drapeau de la Lettonie Lettonie
CRE Antonella Sberna Drapeau de l'Italie Italie
GUE/NGL Younous Omarjee Drapeau de la France France

Questeurs

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Questeurs PPE Andrey Kovatchev Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
S&D Marc Angel Drapeau du Luxembourg Luxembourg
PPE Miriam Lexmann Drapeau de la Slovaquie Slovaquie
RE Fabienne Keller Drapeau de la France France
CRE Kosma Złotowski Drapeau de la Pologne Pologne

Présidences des commissions et sous-commissions élues le 23 juillet 2024

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Commissions permanentes Président Groupe Pays
Commission des affaires étrangères AFET David McAllister PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
└ Sous-commission des droits de l'homme DROI Mounir Satouri Verts/ALE Drapeau de la France France
└ Sous-commission sécurité et défense SEDE Marie-Agnes Strack-Zimmermann RE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Commission de l'emploi et des affaires sociales EMPL Li Andersson GUE/NGL Drapeau de la Finlande Finlande
Commission de la culture et de l'éducation CULT Nela Riehl Verts/ALE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire ENVI Antonio Decaro S&D Drapeau de l'Italie Italie
└ Sous-commission de la santé publique SANT Adam Jarubas PPE Drapeau de la Pologne Pologne
Commission des affaires juridiques JURI Ilhan Kyuchyuk RE Drapeau de la Bulgarie Bulgarie
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ITRE Borys Budka PPE Drapeau de la Pologne Pologne
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures LIBE Javier Zarzalejos PPE Drapeau de l'Espagne Espagne
Commission du développement DEVE Barry Andrews RE Drapeau de l'Irlande Irlande
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs IMCO Anna Cavazzini Verts/ALE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Commission des affaires constitutionnelles AFCO Sven Simon PPE
Commission du commerce international INTA Bernd Lange S&D
Commission des transports et du tourisme TRAN Elíza Vózemberg PPE Drapeau de la Grèce Grèce
Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres FEMM Lina Gálvez Muñoz S&D Drapeau de l'Espagne Espagne
Commission des budgets BUDG Johan Van Overtveldt CRE Drapeau de la Belgique Belgique
Commission du développement régional REGI Adrian-Dragoş Benea S&D Drapeau de la Roumanie Roumanie
Commission des pétitions PETI Bogdan Rzońca CRE Drapeau de la Pologne Pologne
Commission du contrôle budgétaire CONT Niclas Herbst PPE Drapeau de l'Allemagne Allemagne
Commission de l'agriculture et du développement rural AGRI Veronika Vrecionová CRE Drapeau de la Tchéquie Tchéquie
Commission des affaires économiques et monétaires ECON Aurore Lalucq S&D Drapeau de la France France
└ Sous-commission des affaires fiscales FISC Pasquale Tridico GUE/NGL Drapeau de l'Italie Italie
Commission de la pêche PECH Carmen Crespo PPE Drapeau de l'Espagne Espagne

Président de la Commission européenne

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Article détaillé : Présidence de la Commission européenne.

En juin 2024, Johannes Hahn (PPE) croit savoir que la victoire du PPE est reconnue par plusieurs acteurs clés. Ceci permettrait d'atteindre les critères — soutien de 15 des 27 dirigeants de l’UE, représentant au moins 65 % de la population de l’Union, en plus de la majorité d’un vote au Parlement — pour permettre à Ursula von der Leyen qui s'est déclarée candidate à sa succession pendant le processus de Spietzenkandidat d'être reconduite à ce poste[6].

Certaines personnalités politiques de premier plan comme Olaf Scholz considèrent aussi qu'Ursula von der Leyen pourrait être reconduite. en cas d'accord sur un nom, le président de la Commission européenne pourrait être connu dès le 18 juillet 2024[7].

Des échanges de lettres entre chef d’États et Ursula von der Leyen leur ont permis d'échanger leurs points de vues sur la question de prévenir la migration irrégulière en traitant les demandes d’asile en dehors des frontières extérieures de l’Union Européenne[8].

Toutefois, il se dit aussi que la décision pourrait être retardée par les élections législatives françaises, auquel cas, la Commission européenne ne serait connue qu'en septembre 2024[9]

Le groupe S&D est critique sur le fait que l'UE se finance sur les revenus des travailleurs à hauteur de 51,4 % quand l’impôt sur le capital ne fournit que 8,5 % du PIB[10].

Certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE), les Socialistes et Démocrates (S&D) et Renew, pouvant former une majorité centriste au Parlement européen, ont définis leurs objectifs pour la législature (2024-2029) mais divergent sur certains enjeux. Ursula von der Leyen veut chercher à élaborer un programme politique — « orientations politiques » — pour répondre à ses partenaires[11].

Dans son discours de 45 minutes, Ursula von der Leyen prend en compte des positions des différents groupes politiques: un plan « logement », la réduction de la charge règlementaire sur les entreprises, une réponse aux revendications agricoles, la production de l’industrie de la défense, la politique climatique et l’industrie propre ainsi que l'augmentation du budget de l’UE, mais aussi les flux migratoires irréguliers,la protection des frontières, avec un commissaire chargé de la Méditerranée et le triplement des garde-frontières et garde-côtes de Frontex. Elle est élue avec 401 des 707 eurodéputés présents, soit 57%. 284 députés se sont opposés à elle, soit 40%[12].

Liste des députés européens

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Article détaillé : Liste des députés européens de la 10e législature.

En début de législature, les députés européens étaient au nombre de 720.

Décisions et votes

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Les premières décisions concernent les élections des présidents et le vote d'une résolution sur l'Ukraine.

Une résolution sur le Venezuela coalisant la droite et l'extrême droite obtient également la majorité des voix[13].

Proposition de textes

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Un texte a été proposé pour réglementer la "general-purpose artificial intelligence", en l'alignant sur la directive sur la sécurité des produits (en). Ce texte pourrait aussi concerner les logiciels [14].

Les jeudi et vendredi 17-18 octobre 2024, à Bruxelles — dans une déclaration — le Conseil européen appelle la Commission européenne — institution de rédaction des nouvelles législations de l’UE — à proposer « de toute urgence » une proposition législative sur la question des retours de migrants en situation irrégulière[15].

D'autres sujets sont à l'ordre du jour des discussions de 2025[16]:

  • règlement sur les médicaments critiques: pour éviter les pénuries de médicaments observées dans l’ensemble de l’UE.
  • réforme européenne du médicament: soutenue par le résidence hongroise et le parlement européen;
  • révision du règlement sur les dispositifs médicaux au profit de l’Agence européenne des médicaments (EMA);
  • tabac: réviser la directive sur les produits du tabac;
  • acte législatif sur les biotechnologies pour harmoniser les législations dans le domaine.

Notes et références

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  1. ↑ a et b « L'Union européenne penche à droite, le centre résiste », sur euronews, (consulté le )
  2. ↑ (en-GB) « Greens woo von der Leyen: We’re your only choice », sur POLITICO, (consulté le )
  3. ↑ (en-GB) « Europe’s hard right to VDL: We won, let’s unite », sur POLITICO, (consulté le )
  4. ↑ Alessia Peretti, « Matteo Salvini applaudit la nouvelle alliance « patriotique » de Viktor Orbán », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  5. ↑ Élection du Président du Parlement - résultat du premier tour
  6. ↑ Thomas Moller-Nielsen, « Ursula von der Leyen sera réélue présidente de la Commission, selon le plus ancien commissaire de l’UE », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  7. ↑ (en-GB) « Momentum grows for quick von der Leyen deal ahead of Monday summit », sur POLITICO, (consulté le )
  8. ↑ Max Griera, « La dimension « extérieure » de la politique migratoire, une priorité pour le second mandat d’Ursula von der Leyen », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  9. ↑ Maroc diplomatique, « UE : Le chemin tout tracé pour une Commission Von Der Leyen II », sur Maroc Diplomatique, (consulté le )
  10. ↑ Anna Brunetti, « Garanties sociales et aides publiques : les chevaux de bataille des socialistes européens », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  11. ↑ « Le PPE, les socialistes et les libéraux finalisent leurs plans d’action pour la prochaine législature de l’UE », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  12. ↑ Aurélie Pugnet et Hugo Struna, « Ursula von der Leyen reconduite grâce à ses concessions tactiques et au soutien des Verts », sur www.euractiv.fr, (consulté le )
  13. ↑ Ludovic Lamant, « Au Parlement européen, le cordon sanitaire vole déjà en éclats », sur Mediapart, (consulté le )
  14. ↑ (en-GB) Jacob Wulff Wold, « European Parliament study: AI liability directive should cover general-purpose AI, expand to software », sur www.euractiv.com, (consulté le )
  15. ↑ https://www.euractiv.fr/section/immigration/news/les-vingt-sept-demandent-une-nouvelle-legislation-europeenne-sur-les-retours-de-migrants-irreguliers/
  16. ↑ https://www.euractiv.fr/section/sante/news/sante-les-cinq-politiques-de-lue-a-suivre-en-2025/

Voir aussi

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Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie

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Article détaillé : Bibliographie sur l'Union européenne.
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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Législatures
Liste des députés européens
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